Conditions générales de vente et de livraison

Tous les produits sont couverts par ces conditions générales de vente. En passant commande, le client confirme avoir lu et accepté les présentes conditions.

Les conditions générales de vente et livraisons sont valables et reconnues pour toute commande passée, qu’elle soit en ligne, par écrit ou par téléphone.

Seules les personnes âgées de 18 ans révolus et capable de discernement peuvent passer commande. Les personnes mineures capables de discernement doivent procurer une signature du représentant légal. Les personnes sous tutelle ou curatelle doivent requérir le consentement de leur tuteur, curateur ou de l’autorité tutélaire.

La commande est confirmée par le client en cliquant sur « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », ce qui constitue une acceptation irrévocable du prix et des présentes conditions et implique l’obligation de payer la totalité du montant dans le respect des délais.

Le client reçoit une confirmation de la commande par courrier électronique. Il ne s’agit pas d’une facture et celle-ci ne vient pas avec la marchandise. Le paiement s’effectue en ligne. Aucune commande ne sera validée ou envoyée au client tant que KS Institut n’aura pas reçu la confirmation de versement de la totalité du montant de la commande.

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en CHF TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en CHF toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

KS Institut se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunications nécessaires à l’accès au site Internet de KS Institut sont à la charge du client.

Les actions, rabais, offres spéciales et promotions sont valables jusqu’à nouvel ordre et ne peuvent pas être cumulés, sauf indication contraire.

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Tous les produits sont couverts par ces conditions générales de vente.

En passant commande, le client confirme avoir lu et accepté les présentes conditions.

Les conditions générales de vente et livraisons sont valables et reconnues pour toute commande passée, qu’elle soit en ligne, par écrit ou par téléphone.

Seules les personnes âgées de 18 ans révolus et capable de discernement peuvent passer commande. Les personnes mineures capables de discernement doivent procurer une signature du représentant légal. Les personnes sous tutelle ou curatelle doivent requérir le consentement de leur tuteur, curateur ou de l’autorité tutélaire.

La commande est confirmée par le client en cliquant sur « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », ce qui constitue une acceptation irrévocable du prix et des présentes conditions et implique l’obligation de payer la totalité du montant dans le respect des délais.

Le client reçoit une confirmation de la commande par courrier électronique. Il ne s’agit pas d’une facture et celle-ci ne vient pas avec la marchandise. Le paiement s’effectue en ligne. Aucune commande ne sera validée ou envoyée au client tant que KS Institut n’aura pas reçu la confirmation de versement de la totalité du montant de la commande.

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en CHF TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en CHF toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

KS Institut se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunications nécessaires à l’accès au site Internet de KS Institut sont à la charge du client.

Les actions, rabais, offres spéciales et promotions sont valables jusqu’à nouvel ordre et ne peuvent pas être cumulés, sauf indication contraire.

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de www.shop.ksinstitut.ch. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Vous pouvez retourner le produit dans les 15 jours suivant la livraison. Le produit doit être à l’état neuf. Si le produit est abîmé ou utilisé, il ne peut être remboursé. Assurez-vous d’inclure des informations de contact avec le retour et, si possible, s’il vous plaît nous fournir un numéro de suivi. On vous remboursera sur le compte que vous avez utilisé lors de votre paiement.
Conditions pour les produits sur mesure : Vous êtes le seul et unique responsable des données que vous avez renseigné dans le tableur des tailles de ce fait si toutefois l’article ne vous convient pas il peut être rendu mais des frais de 30% seront déduits de votre remboursement. Ces frais serviront de compensation pour la main d’œuvre et la matière première.

Pour toute demande: info@ksinstitut.ch

Les produits demeurent la propriété de KS Institut jusqu’au complet paiement du prix. La propriété des biens reste au vendeur tant que le client n’a pas payé l’intégralité du prix de vente.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Plusieurs modes de paiement sont proposés aux clients sur www.shop.ksinstitut.ch:

• Visa, Mastercard ou American Express

Paiement par carte bancaire:

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Suisse doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa ou American Express). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement « Stripe ». En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les frais de livraison en Europe et aux Etats-Unis sont à la charge du client. Les frais d’expédition engendrés par des éventuels retours sont à la charge du client, sauf si le retour est justifié par une erreur de KS institut  ou que les articles ont un défaut de fabrication.

Une fois l’intégralité du paiement reçu, la livraison se fait par la Poste dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Si la livraison était retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de KS institut , elle sera réputée avoir été effectuée dans les délais prévus.

Si les informations remplies par le client sur l’adresse de livraison sont incorrectes ou incomplètes, KS institut ne saurait être tenu pour responsable de ne pas être capable de livrer le(s) produit(s). Les nouveaux frais d’expédition seront donc à la responsabilité du client.

KS institut ne saurait être tenu pour responsable en cas de marchandises/emballages perdus ou endommagés. Toute commande reçue avec un emballage endommagé ne doit pas être ouvert et doit être déclaré sans délai au service clientèle info@ksinstitut.ch. Le client devra contacter le transporteur pour signaler l’emballage endommagé afin que lui soit délivré un procès-verbal de constatation de détérioration.

Les frais de livraisons hors de l’Europe et des Etats-Unis sont à la charge du client, à qui revient l’entière responsabilité de s’acquitter auprès des autorités gouvernementales locales les taxes et/ou droits douaniers résultant de l’importation de biens dans son pays.

Conformément à l’article 40i du Code des Obligations,

1. Le délai de révocation est de quatorze jours.
2. Il commence à courir dès la livraison pour les choses et dès la conclusion du contrat pour les services et pour les contenus numériques qui ne sont pas offerts sur un support de données matériel, mais en aucun cas avant que le fournisseur n’informe le consommateur dans la forme requise:
   1. du droit de révocation et du délai à observer pour le faire valoir;
   2. de sa raison de commerce et de l’adresse à laquelle l’avis de révocation doit être envoyé.
3. Il est respecté si la révocation est communiquée ou envoyée au fournisseur l
   dernier jour du délai.

Les articles qui ne conviennent pas peuvent être renvoyés au frais du client dans les 15 jours qui suivent la réception de la commande par celui-ci. Toute réclamation formulée passée ce délai sera rejetée et KS institut sera dégagé de toute responsabilité.

Les articles retournés doivent être dans leur état d’emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture ou du bon de livraison dans le cas d’un cadeau.

Le droit de révocation n’est pas valable pour les articles retournés incomplets, abîmés, usagés, faits sur mesure ou personnalisés.

Les articles soldés ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, à moins qu’il ne présentent un défaut de fabrication.

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : info@ksinstitut.ch

KS Institut ne pouvant pas garantir la disponibilité du stock au moment de l’échange, celui-ci peut se faire sous la forme d’un avoir.

Si le client désire être remboursé, il doit en faire la demande par e-mail sur: info@ksinstitut.ch en précisant les détails bancaires du compte sur lequel le montant de la commande sera porté. Le remboursement se fera après réception et contrôle de la marchandise

Toutes les données/informations personnelles concernant les clients sont traitées confidentiellement et soumises aux lois Suisse de protection des données.

KS Institut rassemble, sauvegarde et transmet les données nécessaires au développement commercial et au traitement des commandes.

Conformément à la Loi sur la Protection des Données (LPD), vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Les droits de propriété intellectuelle des marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. On rappelle ici simplement que la vente n’occasionne aucune cessions d’IP.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Suisse. Le for est à Genève, Suisse.

Tout litige relatif à une vente/livraison serait, à défaut d’un accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux Suisse.

Raison Sociale: Institut de beauté KS

IDE: CHE-115.576.019